Avocat en droit de la construction :
nos conseils et notre accompagnement
Le cabinet de NOMOS AVOCATS est à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre dans le domaine du droit de la construction. Il s’agit d’une branche du droit reprenant des éléments du droit immobilier et du droit civil. Il implique les particuliers avec les promoteurs, entrepreneurs et architectes.
Le droit de la construction inclut aussi des textes qui définissent les normes d’habitabilité, celles des métiers de la construction et les règles de l’art, c'est-à-dire les usages et codes de la profession. C’est dans ce domaine que sont également classés et protégés les monuments historiques.
Nous intervenons pour le droit de la mitoyenneté
Avec votre avocat, vous pouvez traiter des litiges qui concernent le droit de la mitoyenneté et des servitudes foncières. La mitoyenneté définit les éléments qui séparent deux propriétés : une clôture, un mur, une haie.
Une servitude est l’élément d’une propriété dont un autre propriétaire peut avoir la jouissance, notamment le chemin d’accès d’une propriété qui passe sur une autre.
Le droit de la construction et les garanties
Le droit de la construction traite aussi des garanties et assurances de la construction immobilière :
- la garantie trentenaire,
- la garantie décennale,
- la garantie biennale,
- la garantie de parfait achèvement des travaux.
Notre cabinet d’avocats à votre service
Nous vous accompagnons et vous conseillons sur les différents contrats et leur exécution :
- contrats de construction de maisons individuelles,
- contrats de promotion immobilière,
- contrats de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).
Vous avez découvert des vices de construction. Nous vous aidons à solliciter une expertise judiciaire auprès du juge pour une mise à jour. Notre cabinet est également à votre service pour tout ce qui concerne le droit du logement ou les saisies immobilières.